Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après dénommées « les présentes Conditions ») définissent les conditions d'utilisation de la boutique en ligne (ci-après dénommée « le Service ») proposée sur ce site web par Inagaki Kiryou (ci-après dénommée « la Boutique »). Tout utilisateur inscrit (ci-après dénommé « Utilisateur ») est tenu d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.
**Article 1 (Application)**
Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les relations entre les Utilisateurs et la Boutique concernant l'utilisation du Service.
Outre les présentes Conditions, la Boutique peut établir diverses dispositions (ci-après dénommées « Dispositions particulières »), telles que des règles d'utilisation. Quelle que soit leur dénomination, ces Dispositions particulières font partie intégrante des présentes Conditions.
En cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions et les Dispositions particulières, ces dernières prévalent, sauf indication contraire dans lesdites Dispositions particulières.
**Article 2 (Inscription utilisateur)**
Dans le cadre du Service, le demandeur d'inscription accepte les présentes Conditions générales, soumet sa demande d'inscription utilisateur selon la méthode prescrite par la Boutique, et la Boutique approuve cette demande et en informe le demandeur, finalisant ainsi l'inscription utilisateur.
La Boutique peut refuser une demande d'inscription utilisateur si elle estime que le demandeur se trouve dans l'un des cas suivants, sans être tenue de divulguer les raisons de ce refus :
- Fourniture de fausses informations lors de la demande d'inscription utilisateur
- Demande émanant d'une personne ayant déjà enfreint les présentes Conditions générales
- Tout autre cas où la Boutique juge l'inscription utilisateur inappropriée
**Article 3 (Gestion de l'identifiant et du mot de passe utilisateur)**
Les utilisateurs sont responsables de la gestion de leur identifiant et de leur mot de passe pour le Service.
Il est strictement interdit aux utilisateurs de céder, de prêter ou de partager leur identifiant et leur mot de passe avec des tiers. Toute connexion effectuée avec une combinaison d'identifiant et de mot de passe correspondant aux informations enregistrées sera considérée comme une utilisation par l'utilisateur enregistré.
La Boutique décline toute responsabilité pour les dommages causés par l'utilisation des identifiants et mots de passe par des tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part.
**Article 4 (Contrats de vente)**
Dans le cadre du Service, un contrat de vente est conclu lorsqu'un utilisateur soumet une demande d'achat auprès de la Boutique et que celle-ci l'informe de l'acceptation de sa demande. La propriété de l'article est transférée à l'utilisateur lorsque la Boutique remet l'article au service de livraison.
La Boutique peut annuler le contrat de vente sans préavis si l'Utilisateur se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Si l'Utilisateur enfreint les présentes Conditions générales
- Si la livraison de l'article n'est pas effectuée en raison d'une adresse de livraison inconnue ou d'une absence prolongée
- Dans tout autre cas où la relation de confiance entre la Boutique et l'Utilisateur est considérée comme compromise
Les modalités de paiement, de livraison, d'annulation de la commande et de retour du Service sont définies séparément par la Boutique.
**Article 5 (Droits de propriété intellectuelle)**
Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux photos des produits et autres contenus (ci-après dénommés « Contenu ») fournis par le Service appartiennent à la Boutique et aux titulaires de droits légitimes, tels que les fournisseurs de contenu. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, réimprimer, modifier ou utiliser le Contenu sans autorisation.
**Article 6 (Actes interdits)**
Lors de l'utilisation du Service, les utilisateurs s'engagent à ne pas commettre les actes suivants :
- Actes contraires à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
- Actes liés à des activités criminelles
- Actes portant atteinte aux droits d'auteur, aux marques déposées et aux autres droits de propriété intellectuelle du Service
- Actes susceptibles de perturber le fonctionnement des serveurs ou réseaux de la Boutique
- Utilisation commerciale des informations obtenues par le biais du Service
- Actes susceptibles de perturber le fonctionnement des services de la Boutique
- Accès non autorisé ou tentatives d'accès non autorisé
- Collecte ou stockage d'informations personnelles d'autres utilisateurs
- Usurpation d'identité d'autres utilisateurs
- Apport d'avantages à des groupes criminels liés aux services de la Boutique, que ce soit directement ou indirectement
- Tout autre acte jugé inapproprié par la Boutique
**Article 7 (Suspension de la fourniture du service)**
La Boutique peut suspendre ou interrompre la fourniture de tout ou partie du service sans préavis à l'utilisateur si elle constate l'un des motifs suivants :
- Maintenance ou mises à jour du système informatique
Système lié au Service
- Si la fourniture du Service devient difficile en raison d'un cas de force majeure tel qu'un tremblement de terre, la foudre, un incendie, une panne de courant ou une catastrophe naturelle
- Si le système informatique ou les lignes de communication sont interrompus suite à un accident
- Dans tout autre cas où la Boutique juge difficile la fourniture du Service
La Boutique ne saurait être tenue responsable des préjudices ou dommages subis par les Utilisateurs ou des tiers en raison de la suspension ou de l'interruption de la fourniture du Service.
**Article 8 (Restrictions d'utilisation et désinscription)**
La Boutique peut restreindre l'utilisation de tout ou partie du Service ou désinscrire les Utilisateurs sans préavis dans les cas suivants :
- En cas de violation de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales
- Si des informations erronées sont constatées lors de l'inscription
- Si la carte bancaire enregistrée comme moyen de paiement est suspendue
- En cas de défaut de paiement des frais
- Si l'Utilisateur ne répond pas dans un certain délai après avoir été contacté par la Boutique
- Si le Service n'est pas utilisé pendant une certaine période depuis la dernière utilisation
- Dans tout autre cas où la Boutique juge l'utilisation du Service inappropriée
La Boutique ne saurait être tenue responsable des dommages subis par les Utilisateurs du fait des mesures prises par la Boutique en application du présent article.
**Article 9 (Rétractation)**
Les utilisateurs peuvent se désinscrire du Service en suivant la procédure de désinscription prévue à cet effet.
**Article 10 (Exclusion de garanties et de responsabilité)**
La Boutique ne garantit pas que le Service soit exempt de défauts de fait ou de droit (notamment défauts, erreurs, bogues et atteintes aux droits relatifs à la sécurité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'efficacité, l'adéquation à un usage particulier et la sûreté).
La Boutique décline toute responsabilité pour les dommages subis par les utilisateurs et résultant du Service. Toutefois, cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas si le contrat conclu entre la Boutique et l'utilisateur (y compris les présentes Conditions générales) concernant le Service constitue un contrat de consommation au sens de la loi relative aux contrats de consommation. Même dans ce cas, la Boutique ne saurait être tenue responsable des dommages spéciaux résultant de circonstances particulières causées par un manquement ou un délit dû à une négligence (à l'exclusion de la faute lourde) de la Boutique (y compris les cas où la Boutique ou l'utilisateur aurait pu prévoir ou anticiper la survenance du dommage).
La Boutique décline toute responsabilité quant aux transactions, communications ou litiges survenant entre les Utilisateurs ou avec des tiers en lien avec le Service.
**Article 11 (Modifications du contenu du Service, etc.)**
La Boutique peut modifier le contenu du Service ou interrompre sa fourniture sans préavis et ne saurait être tenue responsable des dommages subis par les Utilisateurs de ce fait.
**Article 12 (Modifications des Conditions d'utilisation)**
La Boutique peut modifier les présentes Conditions à tout moment si elle le juge nécessaire, sans préavis. Toute utilisation du Service après modification des présentes Conditions vaut acceptation des nouvelles Conditions.
**Article 13 (Traitement des données personnelles)**
La Boutique traite les données personnelles collectées via le Service conformément à sa Politique de confidentialité.
**Article 14 (Notifications et communications)**
Les notifications et communications entre les Utilisateurs et la Boutique seront effectuées selon les modalités définies par la Boutique. Sauf indication contraire de la Boutique, les coordonnées enregistrées seront considérées comme valides et les notifications et communications seront réputées avoir été reçues par les Utilisateurs dès leur envoi.
**Article 15 (Interdiction de cession des droits et obligations)**
Les Utilisateurs ne peuvent céder ni transférer leur statut au titre du contrat d'utilisation, ni leurs droits ou obligations découlant des présentes Conditions générales à des tiers sans l'accord écrit préalable de la Boutique.
**Article 16 (Droit applicable et juridiction compétente)**
L'interprétation des présentes Conditions générales est régie par le droit japonais. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au Service.
En cas de litige relatif au Service, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la Boutique.
Fin des conditions générales